Statuts:  Une autre vision asbl 

Article 1. Objet

Entre les soussignés,

  1. Bonneels Philippe,rue Émile Wauters 81, 1020 Bruxelles Laeken, 10/11/1981, Vilvoorde
  2. Marieke Hendrickx, Oude Dendermondsestraat 8, 2830 Willebroek, 23/12/1989, Vannes France
  3. Bonneels Mathieu, square De Noville 5, bte 146, 1081 Koekelberg, 04/12/1985, district 2 Bruxelles

il a été convenu de constituer, le 10 novembre 2017, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 2. Dénomination, siège social.

Article 2.1. L’association qui est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement , sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommé ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »), prend la dénomination « Une autre vision ».

Article 2.2. Le siège social de l’association à Bruxelles est fixé à l’adresse :

Rue Gustave Jean Leclercq 3 bt 19 1160 Auderghem

Article 2.3. Le siège d’exploitation de l’association pour la région Bruxelloise est fixé à l’adresse :

Rue Gustave Jean Leclercq 3 bt 19 1160 Auderghem

Article 2.4. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera ce point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal territorialement compétent.

Article 3. But social.

Article 3.1. Une autre vision est une association pluraliste, libre de tout mouvement ou parti politique, religieux ou philosophique.

Article 3.2. L’association poursuit des objectifs de nature humaniste, civique et philanthropique.

Article  3.3. L’association agit dans le domaine du voyage culturel, de l’économie sociale, du tourisme solidaire, du travail avec la jeunesse, de l’éducation au développement, des stages professionnels et des échanges interculturels entre les citoyens européens et entre l’Europe et les autres continents.

Article 3.4. L’association a pour mission de :

  • promouvoir une société plus juste, de paix et de solidarité ;
  • briser l’incompréhension culturelle entre les personnes et les nations ;
  • informer et agir sur les questions interculturelles et environnementales, promouvoir l’éducation populaire et non-formelle, contribuer à réduire la pauvreté et renforcer les Droits des Hommes et des Femmes libres ;
  • sensibiliser et impliquer les citoyens aux projets de solidarités nationales, internationales et de coopération au développement ;
  • promouvoir la citoyenneté et la démocratie participative en encourageant les citoyens à s’impliquer activement dans la société dans laquelle ils et elles vivent ;
  • soutenir et favoriser les échanges de bonnes pratiques et le partenariat entre les associations de volontariat, les centres culturels, le centre tourisme optimisant l’implication locale et l’économie locale et ce dans le monde ;
  • favoriser les liens d’amitié entre ses membres à travers des activités sociales et culturelles dans le respect de tous ;
  • permettre au plus grand nombre de citoyens d’acquérir une expérience d’échange culturel que ce soit dans le cadre personnel ou professionnel et que ce soit au niveau national ou international ;
  • permettre aux citoyens et aux jeunes en particulier de s’identifier en tant que citoyens du monde, actifs dans leur communauté;
  • accompagner les citoyens du monde et tout particulièrement les jeunes afin qu’ils développent un sens critique, constructif, un regard juste et honnête, pour qu’ils défendent et promeuvent des valeurs humanistes de citoyens actifs dans leur communauté, en s’ouvrant au multiculturalisme national et international et ce, entre autres, en développant des compétences spécifiques telles que : la linguistique, l’histoire, la géopolitique, les sciences, la zététique, les sciences sociales et des compétences de communication qui améliorent leur compréhension de la culture sociale et économique du monde mais aussi du pays où ils vivent ;
  • Promouvoir le tourisme culturel, l’échange culturel sur des bases saines, équitables et durables.
  •  Informer sur ce qui existe, sur ce que cela peut créer de positif pour notre société sans omettre de mettre en exergue les dérives possibles afin d’informer et de les éviter au maximum ;
  •            Créer des citoyens du monde, actifs, critiques, constructifs, humanistes ;
  • promouvoir la diffusion, l’enseignement et l’information de tous les points précités dans l’article 3.4 par tous les moyens démocratiques disponibles hormis idéologiques et/ou dogmatiques. Promouvoir  l’intérêt pour la photographie, l’audio-visuel et le contact interpersonnel ;

 

Article 3.5. Une autre vision ASBL vise à atteindre les objectifs de formation de citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires définis par le décret du 8 août 1980. A ce titre, Une autre vision veille particulièrement à associer l’ensemble de ses membres à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets et de formations collectives. De même, Une autre vision entend adopter un mode de fonctionnement interne qui favorise la participation démocratique de ses membres à toutes les décisions importantes de l’association. Dans le même esprit, Une autre vision entend également favoriser la diversité de genres au sein de ses organes de décision et de gestion.

Article 3.6. L’association est ouverte à tous et toutes, sans distinction de nationalité, d’origine, de philosophie, de moyens financiers, d’éducation ou de genre. Le public visé sera tous citoyens du monde avec une attention particulière pour les jeunes et les jeunes en situations de crise, de handicap ou d’exclusion sociale.

Article 3.7. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. Durée.

Article 4.1 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, ses biens matériels ou moraux seront dans ce cas transmis sans frais à une ou des associations ayant le même type d’objectif.

 

Article 5. Membres.

Article 5.1. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur. Tous ces membres peuvent participer sans discrimination aux activités d’Une autre vision.

Article 5.2. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d’administration ou par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine, ne devra pas être motivée et sera portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Article 5.3. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé, faire la demande au conseil d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d’administration accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion de l’association.

Article 5.4. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.

 

Article 5.5. La qualité de membre adhérent est accordée à tous les membres en règle de cotisation ainsi qu’à toutes les personnes qui en font la demande et que celle-ci soit acceptée à la majorité par les membres du conseil d’administration, et/ou invitées par un membre effectif; elles bénéficient des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts. Les membres du conseil d’administration et les membres effectifs n’ont pas de cotisation à payer pour être membre adhérent.

Article 5.6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.

Article 5.7. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par le conseil d’administration qui peut prendre conseil auprès de l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et sous la signature du président d’honneur ou actuel contresignée par soit le vice-président, soit un membre du bureau. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à consultation de l’assemblée générale et décision de ce même conseil.

Article 5.8. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 5.9. Un registre des membres est tenu au siège de l’association où tous les membres effectifs peuvent le consulter.

Article 5.10 Les membres d’honneur ont une voix consultative ; reconnus tels des sages, ils n’ont pas de cotisation à payer et sont considérés comme membres effectifs consultatifs. Ils doivent être consultés pour toutes décisions de changement des fondements de l’association et peuvent l’être sur toute autre décision qu’un membre estime.

 

Article 6. Cotisation.

Article 6.1.  La cotisation annuelle des membres est fixée par le Conseil d’administration sans pouvoir être supérieure à 350 € pour les individus et 5000 € pour les associations. Les administrateurs et anciens stagiaires sont exemptés des frais de cotisation.

Article 6.2. Cette cotisation est due par les membres en raison de leur adhésion au pacte social et est attachée à leur qualité d’associé.

Article 6.3. Cette cotisation est payée pour marquer son adhésion aux valeurs de l’association, soutenir financièrement l’association et permettre la réalisation des  activités de l’ASBL. En ce qui concerne l’accès aux services ou aux activités réalisées par Une autre vision, aucune distinction n’est faite entre membres adhérents et membres effectifs.

Article 6.4. Des frais supplémentaires aux frais de cotisation peuvent être demandés dans le cadre d’activité annexe, optionnelle ou autre. Les frais de cotisation n’exonèrent en aucun cas de ces frais annexes sauf décision contraire du conseil d’administration sous validation du président d’honneur ou président du conseil d’administration.

 

Article 7. Assemblée générale.

Article 7.1. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs d’Une autre vision.

Article 7.2. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

  • les modifications aux statuts sociaux ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
  • l’approbation des budgets et des comptes ;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
  • la dissolution volontaire de l’association ;
  • l’exclusion d’un membre effectif.
  • l’adhésion ou non à des réseaux tiers.
  • transformer l’association en coopérative à finalité sociale

 

Article 7.3. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de l’année civile. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.

Article 7.4. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale, par lettre ordinaire ou email, au moins 8 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.

Article 7.5. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 7.6 Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale. Les membres adhérents ont chacun droit à une voix consultative.

Article 7.7. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 7.8. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point mis à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point  « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres, il doit être communiqué au conseil d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.

Article 7.9. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.

Article 8. Conseil d’administration.

Article 8.1. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale statuant à la majorité des voix présentes ou représentées après un appel à candidature.

Article 8.2. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 8.3. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents ou par l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.

Article 8.4. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 8.5. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président est prépondérante en cas de parité des votes . Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.

Article 8.6. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 8.7. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférant à cette gestion, à un administrateur-délégué qu’il choisira parmi ses membres ou son personnel de direction et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres, salariés ou à un tiers. L’administrateur-délégué et le président  ont également la qualité individuelle pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, gérer les comptes bancaires et pour accomplir tout acte conservatoire.

Article 8.8. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président / le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 8.9. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet effet.

Article 8.10. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 8.11. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 8.12. Les administrateurs absents consécutivement à plus de 3 conseils d’administration sans raison valable peuvent, sur décision unanime du conseil d’administration, être considérés comme démissionnaires.

 

Article 9. Exercice social, budget et comptes.

Article 9.1. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 10 novembre 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018.

Article 10. Budget et comptes.

Article 10.1. Budget et comptes. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration ; l’assemblée désignera un ou des commissaires en cas de besoin, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Tous les membres ont un libre accès aux rapports financiers sur simple demande écrite.

 

Article 11. Dissolution, liquidation.

Article 11.1. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net.

 

Article 12. Règlement d’ordre intérieur.

Article 12.1. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

 

Article 13. Arbitrage.

Article 13.1. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

 

Dernière mise à jour et adoption en AG, le vendredi 10 novembre 2017

Membres du Conseil d’Administration

 

Au vendredi 10 novembre 2017, Les membres du Conseil d’administration étaient :

  1. Bonneels Philippe, 10-11-1981 -Belgique.
  2. Marieke Hendrickx, 23-12-1989 – France.
  3. Bonneels Mathieu, 04-12-1985 Belgique